Le gouvernement français maintient l’interdiction des termes « diamant de laboratoire » ou « diamant créé » pour désigner les pierres fabriquées industriellement. Le ministère de l’Économie a rejeté le 3 juin 2025 la demande de modification du décret de 2002, préservant ainsi la terminologie « diamant synthétique » obligatoire. Cette décision protège les consommateurs et renforce la transparence du marché français de la joaillerie.
À retenir
- Le terme « diamant » seul désigne exclusivement un diamant naturel en France
- Seules les appellations « diamant synthétique » ou « diamant de synthèse » sont autorisées pour les pierres de laboratoire
- Les expressions « diamant de laboratoire », « diamant de culture » ou « diamant créé » restent interdites sur le territoire français
- 83 % des Français comprennent la nature artificielle des « diamants synthétiques » selon une étude OpinionWay 2020
- La décision du gouvernement protège le consommateur contre toute confusion ou tromperie
Réglementation française : le décret de 2002 toujours en vigueur
La France applique depuis 2002 une réglementation stricte sur l’étiquetage des diamants. Le décret n°2002-65 du 14 janvier 2002, et plus précisément son article 4, établit une distinction claire entre les pierres naturelles et artificielles.
Le décret fondateur et ses principes
Le texte stipule que le mot « diamant » employé seul doit exclusivement désigner un diamant naturel. Les pierres fabriquées en laboratoire doivent obligatoirement être qualifiées de « diamant synthétique » ou « diamant de synthèse ». Cette obligation concerne toutes les pierres précieuses et perles d’origine synthétique, garantissant une cohérence réglementaire avec les rubis, saphirs ou émeraudes artificiels.
Une terminologie protégée pour le consommateur
L’objectif premier de cette réglementation est la protection du consommateur. En interdisant les termes ambigus comme « diamant de laboratoire », « diamant de culture » ou « diamant créé en laboratoire », le législateur élimine tout risque de confusion. La mention « synthétique » est obligatoire dès lors qu’une pierre est provoquée totalement ou partiellement par l’homme tout en présentant les propriétés physiques et chimiques d’un diamant naturel.
Appel à la modification et arguments des partisans du changement
La montée en puissance des diamants de laboratoire a relancé le débat sur leur appellation. La popularité croissante de ces pierres a conduit certains acteurs à contester la terminologie actuelle.
La demande politique de février 2025
En mars 2025, la ministre déléguée Olivia Grégoire adresse un courrier officiel au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle sollicite la modification du décret de 2002 pour autoriser l’usage du terme « diamant créé en laboratoire », jugé plus neutre et positif que « synthétique ».
L’argument économique des connotations négatives
Les partisans du changement avancent que le terme « synthétique » évoque l’idée de « faux » ou « inférieur ». Cette connotation négative pourrait nuire à l’image du segment de la joaillerie haut de gamme. À l’international, des concurrents utilisent des appellations comme « laboratory-grown diamond », créant un désavantage concurrentiel pour les acteurs français.
Déjà des contournements sur le marché
Certains acteurs français comme Courbet et FRED (propriété du groupe LVMH) ont déjà utilisé des termes anglophones comme « lab-grown » malgré l’interdiction. Ces pratiques témoignent de la pression exercée sur la réglementation nationale.
Décision gouvernementale : maintien de la terminologie existante
Le gouvernement a tranché en faveur du maintien du statu quo après une large consultation. Cette décision réaffirme la priorité donnée à la transparence pour le consommateur.
Rejet officiel après consultation sectorielle
En octobre 2023, suite à une consultation lancée en juillet 2022, le ministère de l’Économie annonce le maintien du décret n°2002-65. Cette décision est réaffirmée le 3 juin 2025 dans une réponse officielle à Olivia Grégoire. La consultation a mobilisé près de 40 fédérations professionnelles et membres du Conseil national de la consommation.
Justification : protection du consommateur et transparence
Le ministère justifie son refus par l’absence de « développements juridiques, économiques ou technologiques matériels récents » nécessitant un changement. Le gouvernement souligne que le décret actuel « réconcilie l’intérêt général » en garantissant des informations utiles, transparentes et pertinentes au consommateur.
Soutien unanime de l’industrie traditionnelle
Le Collectif Diamant, regroupant le Natural Diamond Council, l’UFBJOP, Francéclat, le Laboratoire Français de Gemmologie et l’Union de la Bijouterie Horlogerie, soutient le maintien du décret. L’UFBJOP précise que les termes anglophones « laboratory-grown » et « laboratory-created » n’ont pas de traduction française acceptable. Le président de la World Federation of Diamond Bourses, Yoram Dvash, salue cette décision comme une étape importante pour renforcer la confiance des consommateurs.
Implications futures et perspectives du marché
La décision française positionne le pays comme un défenseur de la transparence absolue dans l’industrie diamantaire. Elle influence le débat international sur l’étiquetage des pierres de laboratoire.
Clarté confirmée pour les consommateurs français
Une étude OpinionWay de 2020 démontre l’efficacité de la terminologie actuelle : 83 % des Français identifient correctement les « diamants synthétiques » comme artificiels, et 90 % comprennent qu’ils ne sont pas extraits de la terre. Ces chiffres valident la clarté de la réglementation française.
Position française face aux réglementations internationales
La France contraste avec la Federal Trade Commission américaine qui a retiré le terme « synthetic » de ses recommandations en 2018. Les autorités douanières internationales exigent généralement l’étiquetage « synthétique » pour les diamants manufacturés, positionnant la France dans le droit fil des pratiques mondiales.
Perspectives d’évolution du marché
Le gouvernement français s’engage à soutenir le développement industriel des diamants de synthèse tout en maintenant l’étiquetage clair. Le Laboratoire Français de Gemmologie a décidé de ne pas graduer les diamants synthétiques, renforçant leur distinction avec les pierres naturelles. Cette décision pourrait influencer d’autres pays européens dans leur approche réglementaire.
